Décret n° 2022-895 du 15/06/2022 modifiant l’article R. 213-2 du code de la route.

Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l'automobile, le titre à finalité professionnelle de Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la…

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Arrêté du 02 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire.

Le présent arrêté modifie la période transitoire des examens pratiques des catégories A1 - A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des mesures générales nécessaires à…

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