Archives mensuelles : décembre 2022

Arrêté fixant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule.

Cet arrêté fixe les précisions concernant le contenu et les modalités de fourniture de l'information obligatoire qui est dispensée par les vendeurs et loueurs de véhicules équipés d'un système de…

Continuer la lectureArrêté fixant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule.
Lire la suite à propos de l’article Extension du système d’attribution des places pratiques de l’examen du permis de conduire pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe :

Extension du système d’attribution des places pratiques de l’examen du permis de conduire pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe :

Vu au JO d'aujourd'hui 29 décembre 2022 :- L'arrêté relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour les épreuves pratiques du permis de conduire des catégories A1,…

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Lire la suite à propos de l’article Arrêté du 13/12/2022 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Arrêté du 13/12/2022 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Le présent article modifie l'arrêté du 23/04/2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire pour les catégories ci-dessus désignées. Il insère une disposition permettant de prendre…

Continuer la lectureArrêté du 13/12/2022 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Lire la suite à propos de l’article Loi 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au C.P.F et à interdire le démarchage de ses titulaires.

Loi 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au C.P.F et à interdire le démarchage de ses titulaires.

Cette loi à pour but d'interdire toute prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation, par voie téléphonique, par message provenant d'un service de communication interpersonnelle, par courrier électronique…

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Lire la suite à propos de l’article Arrêté du 17/11/2022 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Arrêté du 17/11/2022 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Le présent arrêté modifie les conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et les conditions de délivrance des différentes catégories de permis de conduire.L'objectif principal est…

Continuer la lectureArrêté du 17/11/2022 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.