Élection TPE : Salariés des écoles de conduite, c’est aujourd’hui le dernier jour pour pouvoir voter.
Aujourd'hui lundi 09 décembre, c'est le dernier jour pour pouvoir voter !- Par vote électronique, jusqu'à 17 h 00 sur le site "election-tpe.travail.gouv.fr"- Par correspondance en postant votre bulletin de…
Élection TPE : Salariés des écoles de conduite, il ne vous reste que deux jours pour voter Force Ouvrière !
Deux jours pour voter et faire voter pour le syndicat qui agit au quotidien pour vous !En quatre ans, nous avons obtenu :- La revalorisation de toutes les fiches de…
Sécurité routière : Deux nouveaux décrets publiés le 29/11/2024 au Journal Officiel.
- Le décret n°2024-1074 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP) et aux cycles, modifiant ainsi le code de la route. Ce texte entre en application à partir du…
Élection TPE moins de 11 salariés
Période durant laquelle le scrutin est ouvert.Pour le vote électronique :Du lundi 25/11/2024 à 15 h au lundi 09/12/2024 à 17 h (heure de Paris).Pour le vote par correspondance :Du…
Modification du contrat type de formation pour le permis B
L'arrêté du 11 octobre 2024 modifie l'arrêté définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire.Le texte entre en vigueur…
Élections TPE de moins de 11 salariés dans les écoles de conduite.
Du 25 novembre au 09 décembre : Votez Force Ouvrière !
Élection syndicale dans les TPE
Les salariés des écoles de conduite TPE (de moins de 11 salariés) inscrits d'office sur les liste électorales (*) recevront : - Leur bulletin de vote, leurs codes identifiants et…
Décret 2024-528 du 10/6/2024 (JO du 11/6/2024) portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routière.
Le présent décret vise à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions. Il poursuit également un objectif de…