Arrêté du 17/11/2022 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Le présent arrêté modifie les conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et les conditions de délivrance des différentes catégories de permis de conduire.L'objectif principal est…

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Examen du permis de conduire : La plateforme d’inscription en ligne concerne désormais 76 départements métropolitains ainsi que Mayotte et la Réunion.

Le dispositif "RdvPermis" permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 12 départements supplémentaires (*) depuis le 1er novembre 2022.(*)…

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Bilan 2021 du CQP Responsable d’Unité(s) d’Enseignement de la Sécurité Routière et de la Conduite (RUESRC)

Pour mémoire, ce CQP a remplacé en 2016 la capacité de gestion qui ne correspondait plus aux besoins de la profession. Il est nécessaire pour l'obtention de l'agrément dans le…

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Extension du système de réservation nominative des places pratiques du permis de conduire.

Vu au JO d'aujourd'hui : Les deux arrêtés relatif à l'extension du système de réservation des places pratiques du permis de conduire pour les catégories A1 - A2 - B1…

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Pour sécuriser “Mon compte formation”, l’achat de formation passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l'achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l'Identité Numérique de la Poste.Depuis le 25 octobre dernier,…

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Suite à la demande de FO Métaux : Nouvel accord sur les salaires minima 2022 dans la branche des services de l’automobile.

A la demande de notre fédération FO Métaux, une nouvelle négociation sur les salaires mini dans la branche des services de l'automobile s'est ouverte le 30 septembre dernier.La revendication FO…

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Tarifs des dépannages – remorquages des véhicules légers sur autoroutes et voies express.

L'arrêté du 16/09/2022 (JO du 24/09/2022) fixe pour un an les nouveaux tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et voies express les véhicules légers (moins de…

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Modification de l’annexe n°4 du label “qualité des formations au sein des écoles de conduite…”

Vu au Journal Officiel de ce jour, l'arrêté du 08/08/2022 portant modification de l'annexe 4 sur la création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite…

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Délégation Interministérielle à la sécurité routière

Lors du dernier conseil des Ministres, Mme Florence Guillaume, générale de gendarmerie, a été nommée à compter du 19 septembre 2022, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière.Elle succède ainsi à…

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Les dispositifs pour renforcer le Pouvoir d’Achat des salariés et de fortifier les entreprises.

Vous trouverez ci-contre, la lettre d'information du 26/08/2022 du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique qui présente les dispositifs qui permettent de renforcer le…

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