Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient…
Vu au JO du 30 avril 2019 , le décret qui établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer,…
L'arrêté du 02 mai 2019 (JO du 07 mai) modifie les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif à la création du label "qualité des formations au sein des…
Un décret paru au JO du 04 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de…
Afin d'améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d'aménager des "zones tampons de sécurité" devant chaque passage piétons. Ces zones sont matérialisées par un marquage au…
Un arrêté du 05 avril dernier a modifié le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD). Lorsqu'il est constaté…
Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars dernier au Journal Officiel. Ces barèmes qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018 ont été revalorisés pour…
A partir du 1er mars 2019, la formation à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maxi), des voiturettes…