Archives quotidiennes : 7 juin 2020

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Arrêté définissant le modèle type de contrat pour l’enseignement de la catégorie B du permis de conduire

L'arrêté du 29/05/2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire vient de paraître au JO du 06/06/2020. L'arrêté…

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Consignes sanitaires aux examens du permis de conduire.

Trois fiches "synthétiques" relatives aux dispositions sanitaires applicables aux examens du permis de conduire ont été éditées par la DSR :- En circulation, pour tous les véhicules ;- Pour les…

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