Projet de loi “accélération et simplification de l’action publique”.
Encore un mauvais coup pour l'éducation à la sécurité routière ! Un amendement proposé et soutenu par des députés LREM a été adopté le 17/09/2020.Il modifie l'article L. 213-2 du…
Archives quotidiennes : 9 octobre 2020