Dans le cadre des modifications de mesures relatives aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’État d'urgence :Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives…
L'arrêté du 22/11/2021 (JO du 03/12/2021) porte extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1; A2; B1 et…
Le texte prolonge de 06 mois (jusqu'au 30 juin 2022) le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et des aides exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis ou de salariés…
La décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, pour une durée de 3 ans de la certification "Formateur aux Métiers de l’Éducation et de…
En juillet dernier, l'accord prévoyait pour 2022 une augmentation de l'ensemble des échelons de 1,4% avec un talon minimum de 25 euros.Devant le dérapage de l'inflation et les annonces gouvernementales…
Dans le cadre des modifications de mesures relatives aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’État d'urgence :Le présent arrêté modifie temporairement la durée des…
A partir de 2021, et chaque année, en période hivernale (soit du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des…
La sensibilisation aux risques liés à la pratique des rodéos motorisés est nécessaire dès la formation dispensée en vue de l'obtention de la première catégorie de permis de conduire. A…
L'arrêté du 18 août 2021 (JO du 22/08) porte extension, à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du système de réservation nominative des places d'examen du permis de conduire aux candidats qui…
L'arrêté du 23/06 (JO du 10/07/2021) comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions…