Justification de l’identité, du domicile, etc, pour l’obtention du permis de conduire (arrêté du 15/04/2026).
Vu au JO du 26/04/2026, l'arrêté du 15 avril relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du…