Arrêté du 05/01/2023 relatif à la conduite encadrée.
Cet arrêté a pour but de préciser les dispositions de l'art R. 211-5-2 du Code de la route modifié par le décret 2022-1090 du 9/07/22 relatif à la conduite encadrée…
Cet arrêté a pour but de préciser les dispositions de l'art R. 211-5-2 du Code de la route modifié par le décret 2022-1090 du 9/07/22 relatif à la conduite encadrée…