Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 22/12/2023 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire qui entre en vigueur au 1er…
L'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique pour les formations aux permis de conduire des catégories B; A1; A2; BE; C1; CIE; C; CE; D1; D1E; D;…
Le présent décret met en œuvre une des mesures du "plan interministériel sur la jeunesse" présenté par la Première Ministre le 21 juin 2023.Il abaisse de 18 à 17 ans…
Le décret n° 2023-1150 du 06/12/2023 vient de paraître au JO d'aujourd'hui.Il a pour objet de mettre fin à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne, en…
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Dans le cadre de la prise en compte des nouveaux modes d'interconnexion du système national des permis de conduire :1) L'arrêté portant création du système national des permis de conduire…
L'arrêté du 18/09/2023 actualise les conditions requises pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route.Il modifie les articles 2 et 6 de…
Plus de 300 participants FO réunis au Havre pour deux jours d'intenses débats sur l'avenir de la filière amont et aval de l'automobile.Face aux enjeux cruciaux pour l'ensemble de la…
Séminaire d'information, de formation et d'échanges, il rassemblera du 12 au 13 septembre 2023 les représentants des syndicats FO des différents secteurs de la filière automobile (constructeurs automobiles, bus et…
Le décret 2023-848 qui vient de paraître au JO sur la réglementation des engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l'objectif "Protéger, dissuader et…