Archives annuelles : 2026

Vu au JO du 07 mars 2026, l'arrêté du 23/02/2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de…

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.Un nouvel article précise notamment :II) Les…

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/02/2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cet arrêté modifie…

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Le présent arrêté abroge et remplace trois arrêtés du 08 janvier 2001 relatifs :- à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et…

Jeudi dernier un nouvel accord salarial de notre branche a été conclu pour l'année 2026.Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension…

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Le présent décret a pour objectif de modifier diverses dispositions du code de la route :Chapitre I : Les dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés !Chapitre…

Tous nos vœux vous accompagnent pour cette nouvelle année.Que 2026 vous apporte la santé ainsi qu'à tous vos proches.Que cette nouvelle année vous soit porteuse de belles réussites personnelles et…