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Businesspeople With Hands Raised Answering Businessman In Conference At Office

Formation requise pour l’animation de la formation complémentaire.

La formation complémentaire prévue à l'art L.223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire. Elle entraîne une réduction…

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Young man in casual wear on electric kick scooter on city street in motion blur in sunday

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, etc.. bientôt une réglementation spécifique !

Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient…

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Liste des professions réglementées relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Vu au JO du 30 avril 2019 , le décret qui établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer,…

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Passage piétons : Des zones tampon pour améliorer la sécurité

Afin d'améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d'aménager des "zones tampons de sécurité" devant chaque passage piétons. Ces zones sont matérialisées par un marquage au…

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