Projet de loi “accélération et simplification de l’action publique”.
Encore un mauvais coup pour l'éducation à la sécurité routière ! Un amendement proposé et soutenu par des députés LREM a été adopté le 17/09/2020.Il modifie l'article L. 213-2 du…
Centres de formation du transport routier de marchandises et de voyageurs.
L'arrêté du 16/09/2020 (JO du 24/09) modifie l'arrêté du 12/05/2020 adaptant aux circonstances exceptionnelle liées au Covid 19, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation…
Enseigne auto école sur le toit d'une automobile *** Local Caption *** Lyon : lauto-école en ligne&finDL;suspendue trois mois
Des enseignements en infraction avec le Code de la route ont été relevés au sein de lauto-école LePermisLibre (photo dillustration).
Baromètre de l’emploi (*) du secteur des écoles de conduite !
Après une augmentation continue du nombre de salariés de 2011 à 2016, on constate une baise significative de l'emploi enregistrée pour la troisième année consécutive !2 780 salariés en moins…
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).
L'arrêté du 24/08/2020 (JO du 29) modifie l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au CQP RUESRC afin de :- préciser qu'il est obtenu à l'issue d'une formation de 126 heures…
Décret n° 2020-1088 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier.
Le présent décret a pour objet : - la simplification de la procédure de demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier ; - l'adaptation de la dérogation à l'inscription…
Décret n° 2020-1078 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs.Il modifie également les dérogations aux obligations de formation professionnelle…
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans !
Le décret n° 2020-982 du 05/08/2020, instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, vient de paraître au JO d'aujourd'hui. Il définit et instaure les modalités…
Nouveaux tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
L'arrêté du 29 juillet 2020 (JO du 02/08/2020) fixe, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur les autoroutes et routes express pour les véhicules…
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
L'arrêté du 02 juillet 2020 (JO du 29/07/2020) modifie l'arrêté du 28/09/2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et…
Dispositifs de freinage et d’avertisseur sonore pour les engins de déplacement personnel motorisés.
Vu au Journal Officiel du 26/07/2020, deux arrêtés relatifs aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP).- Le 1er définit les caractéristiques des dispositifs de freinage obligatoire.- Le 2ème définit les…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- …
- 27
- Aller à la page suivante