Le décret 2020-1328 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie et des mesures prises…
Le texte modifie les modalités d'information du Comité Social et Économique des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins 50 salariés.Il modifie…
Le 28 octobre dernier, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire…
Lors d'une réunion informelle du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) qui s'est tenue ce mardi 20 octobre, le Directeur Général du travail nous a officiellement informé du report du…
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21 h à 06 h en Ile-de-France et pour huit métropoles :Aix-Marseille ;…
Le premier arrêté (Texte 15/130) modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire en raison notamment de l'impact…
Encore un mauvais coup pour l'éducation à la sécurité routière ! Un amendement proposé et soutenu par des députés LREM a été adopté le 17/09/2020.Il modifie l'article L. 213-2 du…
L'arrêté du 16/09/2020 (JO du 24/09) modifie l'arrêté du 12/05/2020 adaptant aux circonstances exceptionnelle liées au Covid 19, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation…
Après une augmentation continue du nombre de salariés de 2011 à 2016, on constate une baise significative de l'emploi enregistrée pour la troisième année consécutive !2 780 salariés en moins…
L'arrêté du 24/08/2020 (JO du 29) modifie l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au CQP RUESRC afin de :- préciser qu'il est obtenu à l'issue d'une formation de 126 heures…