Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020
Le présent décret modifie le décret n°2020-1310 du 30/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. On notera que…
Le présent décret modifie le décret n°2020-1310 du 30/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. On notera que…
Suite aux déclarations faites ce matin par le Premier Ministre :- Les écoles de conduite peuvent reprendre leurs activités de cours de conduite dès ce samedi 28 novembre en respectant…
C'est avec satisfaction que nous venons d'être informés que l'ambiguïté (introduite par l'article 35, alinéa 2 du décret du 29/10/2020) sur la reconnaissance de la fermeture administrative des écoles de…
Au JO d'aujourd'hui vient de paraître le décret 2020-1396 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) excède 3,5…
Vu au JO du 15/11/2020.Par arrêté du 12 novembre 2020, l'agrément de l'opérateur "EXA CODE" est abrogé.
Article du magazine FO confédéral "InFO militante" publié ce dimanche 15 novembre 2020 par Michel Pourcelot. FO ECSR (Écoles de Conduite et de Sécurité Routière) exige des pouvoirs publics qu'ils…
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.En cliquant sur…
La Commission Paritaire Nationale des Services de l'Automobile se réunissait ce mercredi 04 novembre après-midi.Au cours de cette séance, nos représentants Force Ouvrière sont intervenus à propos de la situation…
Écoles de Conduite et de Sécurité Routière (ECSR) :Un décret trop ambigu qui place tout un secteur professionnel dans une situation dangereuse sur le plan économique et social ! On…
COVID-19, permis de conduire et sécurité routière : Les informations essentielles !Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur…