Élections TPE de moins de 11 salariés dans les écoles de conduite.
Du 25 novembre au 09 décembre : Votez Force Ouvrière !
Enseigne auto école sur le toit d'une automobile *** Local Caption *** Lyon : lauto-école en ligne&finDL;suspendue trois mois
Des enseignements en infraction avec le Code de la route ont été relevés au sein de lauto-école LePermisLibre (photo dillustration).
Élection syndicale dans les TPE
Les salariés des écoles de conduite TPE (de moins de 11 salariés) inscrits d'office sur les liste électorales (*) recevront : - Leur bulletin de vote, leurs codes identifiants et…
Décret 2024-528 du 10/6/2024 (JO du 11/6/2024) portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routière.
Le présent décret vise à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions. Il poursuit également un objectif de…
Arrêté du 31/5/2024 modifiant l’arrêté du 26/6/2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation.
Le présent texte simplifie les termes de l'arrêté du 26/6/2012, modifie les modalités de délivrance de l'agrément, complète les cas de suspension et de retrait de l'agrément ainsi que leur…
Arrêté du 29/4/2024 relatif à l’autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le présent arrêté modifie les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation.Il précise également les obligations des animateurs relatives au programme de…
Arrêté du 06 mai 2024 sur la création du label “qualité des formations au sein des Écoles de Conduite et reconnaissances des équivalences à ce label”.
Toute instance de labellisation reconnue par France compétences pour délivrer, selon la même procédure que le label, la certification "Qualiopi" doit s'avérer conforme aux critères associés au référentiel national de…
Ma fiche de paie décryptée par Force Ouvrière
La fiche de paie, un document essentiel pour comprendre et faire valoir vos droits. La remise d'une fiche de paie au moment du règlement du salaire est obligatoire pour tout…
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au C.P.F.
Le décret n° 2024-394 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) vient d'être publié au JO du 30 avril 2024 et…
NAO 2024 chez Stych auto-école : Quand le compte n’y est pas, FO ne signe pas !
Pour la deuxième année consécutive, les négociations NAO chez Stych auto-école sont un échec !A refuser systématiquement toutes les demandes de FO, la direction démontre son refus à négocier.Il ne…
CCN des services de l’automobile : Salaires minima !
L'arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l'avenant n° 105 relatif aux salaires minima vient d'être publié au Journal Officiel d'aujourd'hui.En conséquence, la nouvelle grille des salaires minima de…