L'arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l'avenant n° 105 relatif aux salaires minima vient d'être publié au Journal Officiel d'aujourd'hui.En conséquence, la nouvelle grille des salaires minima de…
Le présent arrêté comprend plusieurs modification de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à…
L'arrêté du 18 mars 2024 (JO du 21/03) prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de panneaux, implanté entre Paris et Caen sur les autoroutes A13 et A14, gérées…
L'arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13/04/2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle "Responsable d'Unité(s) d'Enseignement de la Sécurité Routière et de la Conduite" (RUESRC) vient d'être publié…
Le présent arrêté supprime l'équivalence de l'option cyclomoteur vers l'option quadricycle.Il crée une équivalence entre la formation pratique de l'option quadricycle et l'attestation de fin de formation initiale délivrée dans…
Le Ministre délégué en charge des comptes publics vient de trancher. Il a annoncé la mise en application effective du reste à charge CPF au cours de l'année 2024, sans…
Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 15/02/2024 modifiant l'arrêté du 14/10/2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement…
Pour les salariés de notre branche professionnelle, une séance de négociation sur les salaires minima s'était tenue en Commission Paritaire Nationale le 18 janvier dernier.L'objectif étant principalement de sécuriser les…
Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 22/12/2023 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire qui entre en vigueur au 1er…
L'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique pour les formations aux permis de conduire des catégories B; A1; A2; BE; C1; CIE; C; CE; D1; D1E; D;…