Une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période…
Madame la Première ministre a présidé le 17 juillet dernier, à Matignon, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR).Intitulé "circuler en sécurité et en sérénité sur les routes", ce…
L'arrêté d'extension du 05 juillet 2023 portant extension de l'avenant n°104 à la convention collective nationale des services de l'automobile vient d'être publié au JO de ce jour (12/07/2023).Ainsi, sont…
Cet arrêté a pour objet : - d'actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre "RAFAEL", - de prendre en compte les nouvelles rubriques "Formation continues" (module "Enseignants"),…
Il contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités :- Il étend le champ des infractions constatables sans interception, le…
La loi n° 2023-479 du 21/06/2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire vient d'être publiée, aujourd'hui 22 juin 2023, au Journal Officiel de…
Rappel : L'avenant n°103 relatif aux salaires minima s'applique dans les entreprises de la branche à partir du mois de mai 2023.Cependant, pour faire suite à l'augmentation du SMIC (à…
A compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC brut horaire passe à 11,52 € soit 1 747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail…
L'intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans la calme et la détermination.…
Vu au JO du 21 avril 2023, l'arrêté du 06 avril 2023 portant suspension de l'agrément d'un organisme en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire :-…