Le présent texte simplifie les termes de l'arrêté du 26/6/2012, modifie les modalités de délivrance de l'agrément, complète les cas de suspension et de retrait de l'agrément ainsi que leur…
Le présent arrêté modifie les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation.Il précise également les obligations des animateurs relatives au programme de…
Toute instance de labellisation reconnue par France compétences pour délivrer, selon la même procédure que le label, la certification "Qualiopi" doit s'avérer conforme aux critères associés au référentiel national de…
La fiche de paie, un document essentiel pour comprendre et faire valoir vos droits. La remise d'une fiche de paie au moment du règlement du salaire est obligatoire pour tout…
Le décret n° 2024-394 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) vient d'être publié au JO du 30 avril 2024 et…
Pour la deuxième année consécutive, les négociations NAO chez Stych auto-école sont un échec !A refuser systématiquement toutes les demandes de FO, la direction démontre son refus à négocier.Il ne…
L'arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l'avenant n° 105 relatif aux salaires minima vient d'être publié au Journal Officiel d'aujourd'hui.En conséquence, la nouvelle grille des salaires minima de…
Le présent arrêté comprend plusieurs modification de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à…
L'arrêté du 18 mars 2024 (JO du 21/03) prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de panneaux, implanté entre Paris et Caen sur les autoroutes A13 et A14, gérées…
L'arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13/04/2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle "Responsable d'Unité(s) d'Enseignement de la Sécurité Routière et de la Conduite" (RUESRC) vient d'être publié…