Vous étiez nombreux à nous interroger sur la non-application par votre école de conduite de l'accord conclu le 19 décembre 2024 à propos des fiches de qualification (RNQSA) pour le…
Après le retrait de l'agrément d' EXA CODE (JO du 31/01/2025), c'est désormais au tour de FRANCE CODE (JO du 18/02/2025) de se voir retirer son agrément en qualité d'organisateur…
L'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima a été étendu par l'arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18/12/2024) et s'applique au 1er janvier 2025 !La…
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?En règle générale, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.C'est notamment…
L'arrêté du 09 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisées en circulation inter-files vient de paraître au JO du…
Aujourd'hui lundi 09 décembre, c'est le dernier jour pour pouvoir voter !- Par vote électronique, jusqu'à 17 h 00 sur le site "election-tpe.travail.gouv.fr"- Par correspondance en postant votre bulletin de…
Deux jours pour voter et faire voter pour le syndicat qui agit au quotidien pour vous !En quatre ans, nous avons obtenu :- La revalorisation de toutes les fiches de…
- Le décret n°2024-1074 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP) et aux cycles, modifiant ainsi le code de la route. Ce texte entre en application à partir du…
Période durant laquelle le scrutin est ouvert.Pour le vote électronique :Du lundi 25/11/2024 à 15 h au lundi 09/12/2024 à 17 h (heure de Paris).Pour le vote par correspondance :Du…
