Arrêté relatif au livret d’apprentissage numérique pour les formations au permis de conduire.

L'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique pour les formations aux permis de conduire des catégories B; A1; A2; BE; C1; CIE; C; CE; D1; D1E; D;…

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Décret abaissant l’âge minimum d’obtention du permis de conduire catégorie B à 17 ans.

Le présent décret met en œuvre une des mesures du "plan interministériel sur la jeunesse" présenté par la Première Ministre le 21 juin 2023.Il abaisse de 18 à 17 ans…

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Suppression de la réduction d’un point du permis de conduire si excès de vitesse inférieur à 05 km/h.

Le décret n° 2023-1150 du 06/12/2023 vient de paraître au JO d'aujourd'hui.Il a pour objet de mettre fin à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne, en…

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Animation de la formation complémentaire des conducteurs en période probatoire.

L'arrêté du 18/09/2023 actualise les conditions requises pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route.Il modifie les articles 2 et 6 de…

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La Conférence Nationale Automobile de la Fédération FO de la métallurgie se tiendra du 12 au 13 septembre au Havre.

Séminaire d'information, de formation et d'échanges, il rassemblera du 12 au 13 septembre 2023 les représentants des syndicats FO des différents secteurs de la filière automobile (constructeurs automobiles, bus et…

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Trottinettes électriques : L’âge minimum passe de 12 à 14 ans et les sanctions se durcissent !

Le décret 2023-848 qui vient de paraître au JO sur la réglementation des engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l'objectif "Protéger, dissuader et…

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Expérimentation de la signalisation des voies de circulation réservées pour les jeux Olympiques.

Une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période…

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