L'arrêté du 16/09/2022 (JO du 24/09/2022) fixe pour un an les nouveaux tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et voies express les véhicules légers (moins de…
Vu au Journal Officiel de ce jour, l'arrêté du 08/08/2022 portant modification de l'annexe 4 sur la création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite…
Lors du dernier conseil des Ministres, Mme Florence Guillaume, générale de gendarmerie, a été nommée à compter du 19 septembre 2022, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière.Elle succède ainsi à…
Vous trouverez ci-contre, la lettre d'information du 26/08/2022 du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique qui présente les dispositifs qui permettent de renforcer le…
Deux arrêtés relatifs à l'attribution des places pratiques du permis de conduire viennent de paraître au Journal Officiel du 30/08/2022.- Le 1er est relatif à l'extension du système de réservation…
Le décret 2022-1177 du 24/08/2022 vient de paraître au JO.Il modifie la périodicité des visites médicales obligatoires pour les titulaires des permis de conduire A1; A2; A; B1, B et…
Vu l'arrêté du 11/08/2022 (JO du 14/08) qui porte agrément de EASY CODE en qualité d'organisation de l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire.https://foecsr.wpcomstaging.com/wp-content/uploads/2022/08/Arrete-portant-agrement-EASY-Code-pour-lETG.pdf
L'arrêté du 08 août 2022 porte modification à l'arrêté du 26/06/2012 afin de prendre en compte la création du titre à finalité professionnel de formateur aux métiers de l'éducation et…
Ces deux arrêtés du 08 août 2022 concernent :- La modification de l'arrêté du 12/04/2016 relatif à l'exploitation des établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres…
Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 qui concerne le référentiel du Certificat de Qualification Professionnel "Responsable d'Unité(s) d'Enseignement de la Sécurité Routière et de la…