Manifeste pour une industrie verte : Les 10 propositions concrètes de FO Métaux pour le prochain quinquennat.

A l'approche de la présidentielle, FO Métaux rend public son "Manifeste pour une Industrie Verte" !Ce sont 10 propositions concrètes pour développer l'industrie et l'emploi en France tout en préservant…

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Vehicles are seen on the French capital's main ring road known as the "peripherique" on December 4, 2016 in Paris. The prefecture of police plans to impose the alternate traffic circulation on December 5, 2016 in Paris in case of persistent pollution, a measure demanded "as soon as possible" by the mayor of the capital Anne Hidalgo. / AFP PHOTO / PHILIPPE LOPEZ

Nouveau barème des frais kilométriques !

Vu au JO d'aujourd'hui, le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime…

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Cyclo-mobiles légers : Le décret 2022-31 modifie le code de la route pour y intégrer cette nouvelle sous-catégorie.

Soumis à l'obligation d'homologation, cette nouvelle sous-catégorie de cyclomoteurs (L1e-B) bénéficie des mêmes règles de circulation, d'âge minimum pour son utilisation et de port d'équipement de protection individuelle que celles…

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Arrêté du 27/12/2021 relatif à l’apprentissage de la conduite des motocyclettes et de la circulation inter-files.

Le présent arrêté met en conformité et renforce les contenus de la compétence relative à la circulation inter-files, dans : - Le livret d'apprentissage de la conduite des véhicules des…

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Prolongement des modalités pratiques temporaires de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1.

Dans le cadre des modifications de mesures relatives aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’État d'urgence :Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives…

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Extension du système de réservation nominative des places des examens pratiques pour les catégories A1; A2; B1 et B du permis de conduire.

L'arrêté du 22/11/2021 (JO du 03/12/2021) porte extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1; A2; B1 et…

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