Vu au JO d'aujourd'hui, le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime…
Le 14 janvier dernier, un amendement très important a été définitivement adopté à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière.Cet amendement prévoit que l'obligation stipulée dans la…
Notre délégué fédéral Force Ouvrière, Bertrand Mazeau, assumera la présidence de l'OPCO Mobilités pour les deux prochaines années. L'OPCO Mobilités, opérateur de compétences en charge de la formation et de…
Soumis à l'obligation d'homologation, cette nouvelle sous-catégorie de cyclomoteurs (L1e-B) bénéficie des mêmes règles de circulation, d'âge minimum pour son utilisation et de port d'équipement de protection individuelle que celles…
Le présent arrêté met en conformité et renforce les contenus de la compétence relative à la circulation inter-files, dans : - Le livret d'apprentissage de la conduite des véhicules des…
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Dans le cadre des modifications de mesures relatives aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’État d'urgence :Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives…
L'arrêté du 22/11/2021 (JO du 03/12/2021) porte extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1; A2; B1 et…
Le texte prolonge de 06 mois (jusqu'au 30 juin 2022) le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et des aides exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis ou de salariés…
