Arrêté d’extension sur les salaires minima 2021 applicables dans les services de l’automobile.

L'arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27/04/2021) porte extension de l'avenant n° 97 du 19/01/2021 sur les salaires minima applicables dans la convention collective des services de l'automobile pour…

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Mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière.

Suite à l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JO du 18 avril 2021 :Les règles relatives à la composition des membres du jury du titre professionnel sont adaptées par…

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Arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé “Télépoints” du permis de conduire.

Le présent arrêté autorise la mise en place d'une procédure dématérialisée permettant au titulaire du permis de conduire de consulter son solde de points et de télécharger son relevé restreint…

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Salariés TPE des écoles de conduite : Ce mardi 06 avril 2021, c’est votre dernier jour pour pouvoir voter !

Vous pouvez encore voter, soit par Internet sur le site http://election-tpe.travail.gouv.frsoit par courrier (si celui-ci est posté au plus tard ce mardi 06 avril 2021 !) En votant pour FORCE…

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Décret 2021-384 du 02 avril 2021 prescrivant les mesures générales pour faire face au Covid-19.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le décret 2021-384 du 02 avril 2021.https://foecsr.wpcomstaging.com/wp-content/uploads/2021/04/Decret-du-02-avril-2021-mesures-etat-durgence-sanitaire.pdf

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Élections TPE : Salariés des écoles de conduite, vous n’avez plus que 04 jours pour voter !

04 jours pour mettre le bulletin FO et ainsi défendre les activités des écoles de conduite de proximité.04 jours pour défendre vos emplois et votre métier !04 jours, c'est peu…

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Arrêté du 11 mars 2021 (JO du 25/03/2021) concernant le label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences”.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 26/02/2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label" pour mettre…

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