Vu au JO du 1er juin 2020.
Le décret n° 2020-663 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid19 comprenant :- Les dispositions générales ;- Les dispositions concernant les transports ;- Les mises…
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Commettre une infraction routière au Code de la route en tenant votre téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie…
Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 09 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière : - Il facilite…
Les fiches sanitaires "métier ECSR" sont désormais disponibles sur notre site Internet dans la rubrique "Santé et Sécurité au travail". Elles se composent de :- 05 fiches de préconisations de…
Depuis plusieurs semaines, les écoles de conduite apprennent la danse des canards avec fausses plumes et vrais couacs à profusion ! Après les vraies mais fausses, puis fausses mais vraies…
En raison du confinement, la réunion du Groupe Technique Paritaire sur le secteur des écoles de conduite s'est tenue ce lundi 27 avril dernier en télé réunion.Notre CR détaillé est…
Reporter la révision du Titre Professionnel pour protéger la filière et ses 27 000 emplois ! En raison de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons et des conséquences…
La branche des services de l'automobile encadre et améliore les dispositions relatives aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. La Fédération…
Deux décrets du 31 mars et du 1er avril viennent d'être publiés sur le JO pour les entreprises touchées par la Covid-19. Le 1er décret n° 2020-371 est relatif au…
En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, vous trouverez dans…