Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans !
Le décret n° 2020-982 du 05/08/2020, instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, vient de paraître au JO d'aujourd'hui. Il définit et instaure les modalités…
Nouveaux tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
L'arrêté du 29 juillet 2020 (JO du 02/08/2020) fixe, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur les autoroutes et routes express pour les véhicules…
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
L'arrêté du 02 juillet 2020 (JO du 29/07/2020) modifie l'arrêté du 28/09/2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et…
Dispositifs de freinage et d’avertisseur sonore pour les engins de déplacement personnel motorisés.
Vu au Journal Officiel du 26/07/2020, deux arrêtés relatifs aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP).- Le 1er définit les caractéristiques des dispositifs de freinage obligatoire.- Le 2ème définit les…
Écoles de conduite et Covid-19 : Maintenez les gestes barrière !
Oui, on peut comprendre qu'en cette période de fortes chaleurs, il soit encore plus difficile de supporter le masque pendant les cours de conduite ! Pour autant, il est (outre…
Nouveau protocole sanitaire pour les examens du permis de conduire !
L'annexe II, concernant les dispositions sanitaires pour l'examen pratique du permis de conduire, a été modifiée par le CIC le 17 juillet dernier. Ainsi, le 3ème paragraphe de l'article intitulé…
Examens du permis de conduire : La danse des canards continue !
Si la danse des canards est toujours d'actualité, il peut être raisonnable, quelques fois, de refuser de danser ! Ainsi, après l'annonce d'un nouveau protocole sanitaire imposant sous 06 jours…
Équipements pour les conducteurs d’engin de déplacement personnel motorisé (EDP).
L'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et un dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé vient…
Mme Marie Gautier-Melleray a été nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière.
Sur proposition du Ministre de l'intérieur lors du Conseil des Ministres du 24 juin dernier, Mme Marie Gautier-Mellerey a été nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière.Sa prise de fonction…
BAFM arrêté du 09 juin 2020 fixant la date de fin de délivrance.
Vu au JO du 18/06/2020, l'arrêté fixant la date de fin de délivrance du BAFM session 2019 au 31 décembre en remplacement du 30 juin.Le présent arrêté est consultable dans…
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