Sur proposition du Ministre de l'intérieur lors du Conseil des Ministres du 24 juin dernier, Mme Marie Gautier-Mellerey a été nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière.Sa prise de fonction…
Vu au JO du 18/06/2020, l'arrêté fixant la date de fin de délivrance du BAFM session 2019 au 31 décembre en remplacement du 30 juin.Le présent arrêté est consultable dans…
L'arrêté du 09 juin 2020 (JO du 14/06/2020) reporte les épreuves d'admission à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à…
En raison de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la…
Une aide sociale d'urgence pour les salariés fragilisés ;Une aide sociale exceptionnelle pour les dirigeants salariés ;Pour plus d'information :Rendez-vous dans notre espace "Santé et Sécurité au travail" ou sur…
L'arrêté du 29/05/2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire vient de paraître au JO du 06/06/2020. L'arrêté…
Trois fiches "synthétiques" relatives aux dispositions sanitaires applicables aux examens du permis de conduire ont été éditées par la DSR :- En circulation, pour tous les véhicules ;- Pour les…
Le décret n° 2020-663 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid19 comprenant :- Les dispositions générales ;- Les dispositions concernant les transports ;- Les mises…
Commettre une infraction routière au Code de la route en tenant votre téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie…
Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 09 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière : - Il facilite…